La traçabilité fiscale des distributeurs est-elle pour demain ?

 

Les gestionnaires seront-ils obligés dans un futur proche d’équiper leurs distributeurs de système de traçabilité numérique de leurs opérations afin de justifier des leurs obligations fiscales ? C’est une question qui reste encore hors d’actualité et pourtant elle peut un jour apparaître sur le marché français.

Cette éventualité, anxiogène, peut sembler relever de l’anticipation fiscale, puisqu’aucun projet n’est aujourd’hui à l’ordre du jour dans les bureaux de la DGFIP. Pourtant certains développements, notamment chez nos voisins européens constituent des signaux d’alerte qu’il convient de ne pas négliger, surtout dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la fraude et de rentabiliser l’impôt. Le traçage fiscal déjà opérationnel chez nos voisins européens Depuis 2015, les gestionnaires belges de machines HORECA sont dans l’obligation d’équiper leur machines de traçeurs numériques dénommés « black box » ou « boite noire » connectés à leurs caisses enregistreuses. Reliés à l’administration fiscale, ces traçeurs leur permettent de justifier du bon respect de leurs obligations. Si cette « boite noire », ne concerne aujourd’hui pas les automates, il est fort probable qu’à moyen terme l’administration fiscale belge envisage sa généralisation. Cette hypothèse est d’autant plus plausible que l’année 2017 a été marquée par une évolution majeure dans ce dossier avec l’évolution de la législation italienne. Depuis le 1er janvier, les gestionnaires italiens doivent stocker les données relatives aux opérations de vente afin de les transmettre régulièrement à un serveur fiscal. Cette transmission à l’administration fiscale italienne se réalise soit au moyen de la télémétrie soit par l’intermédiaire de terminaux portables nouvelle génération des approvisionneurs. Cette solution est le fruit d’une négociation de plusieurs années entre les professionnels italiens et l’administration fiscale italienne, cette dernière ayant au début envisager l’implantation de « boites noires » dans les automates de distribution automatique. Les professionnels hongrois de la distribution automatique n’ont pas eu cette chance puisque désormais dans ce pays chaque distributeur est référencé auprès de l’administration fiscale et équipé d’une « boite noire ». Pour chaque D.A. le coût de ces équipements s’élève à 500 €. Dans d’autre pays des discussions sont en cours pour imposer la fourniture aux clients de tickets où figureront notamment le montant de TVA de chaque opération, ces tickets donnant lieu à une traçabilité interne. La traçabilité fiscale, si elle ne concerne pas la France pour le moment pourrait faire partie du quotidien proche des gestionnaires pour deux raisons majeures. En premier lieu le développement attendu des nouveaux moyens de paiements (paiements par les cartes sans contacts, paiements par tickets restaurants dématérialisés, paiements par smartphone) va obliger les gestionnaires à s’équiper de terminaux de paiement faisant appel aux technologies numériques. L’ajout de système permettant la traçabilité aux nouveaux terminaux de paiement n’en sera que beaucoup plus facile. En second lieu, les expériences fiscales des différents pays ont dans le contexte européen une tendance naturelle à se dupliquer. Alors que dans notre société le débat sur la place du « cash » tend à prendre de l’ampleur, l’administration fiscale est dans un contexte financier public tendu en quête permanente de la fraude afin de faire rentrer des recettes supplémentaires. Il serait donc surprenant que la question technique de la traçabilité ne soit pas, à un moment ou un autre envisagée et débattue, au moins en interne au sein de la DGFIP. Anticiper ou négliger Au regard de ces éléments deux attitudes sont possibles pour la filière. La première, relativement traditionnelle est celle du « vivons heureux, vivons cachés » qui aboutit à ne jamais évoquer le sujet en espérant que les pouvoirs publics ne s’engageront jamais dans cette voie et que la France demeurera longtemps à l’abri de cette tendance européenne, voire sera le dernier pays à y succomber et le plus tard sera le mieux. La seconde consiste en prendre la mesure du risque et à anticiper dès maintenant les différentes options qui s’offriront aux professionnels le jour où le débat arrivera sur la table. A cette fin une attitude pro-active exigerait de procéder à un benchmarking des législations de nos voisins et des débats en cours, ainsi qu’à un recensement des solutions techniques existantes et de leurs coûts. Cette anticipation exigerait également une discussion au sein de la profession entre les gestionnaires et les fabricants de machines afin de présenter un front uni assorti de propositions concrètes aux pouvoirs public le jour ou à son tour notre pays choisira cette voie. Si cette seconde option est intellectuellement moins confortable que celle consistant à écouter les retours des professionnels des autres pays lors des salons européens, elle a un mérite : celui de préparer l’avenir.